Conditions Générales
Toute commande, qu'elle soit transmise par email, fichier informatique, correspondance, télécopie, téléphone ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes:
Prix
Nos prix s'entendent nets, hors T.V.A. départ usine. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique
Règlement
Seules les commandes accompagnées de leur règlement et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours nets d'escompte. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues
Echantillon
Tout échantillon commandé sera facturé + les frais d'expédition
Première commande
Ne travaillant qu'avec une clientèle de professionnels, toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en tête, et accompagnée de son règlement et un R.I.B.
Réception marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable
Articles
Nos catalogues ne sont pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise, quelqu'en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. II appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation
Livraison
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et nous ne pouvons en aucun cas être tenue pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. Les quantités livrées pourront varier de + ou -10% en fonction des aléas de production et elles seront intégralement dues et facturées au tarif en vigueur
Marquages
De légères variations de teintes, d'aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Les frais techniques sont en sus et payables à la première commande (gratuits pour les suivantes dans un délai de un an). Lors d'une reconduction de commande, si un élément quelconque du marquage initial change, les frais techniques seront facturés à nouveau
Bon à tirer
Après acceptation de commande ferme, un bon à tirer (par fax) peut être fourni gratuitement sur simple demande. Attention, il peut rallonger les délais de livraisons. Un prototype peut être réalisé pour les commandes importantes, il fera l'objet d'un minimum de facturation de 70€ HT + frais techniques + articles. Toute modification de ce prototype entraînera une nouvelle facturation de ces frais
Maquette
Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu'il y a lieu de faire une retouche totale du graphisme ou une création de sigle ou de dessin, les frais de création seront facturés sur la base de 70€ l'heure
Clause de réserve de propriété : LOI NO 80335 du 12 MAI 1980
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur le prix si elles sont déjà été revendues